Conditions générales de vente

date de dernière mise à jour: 1 janvier 2025

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EURL Nails and Co : 263 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.nc-beautypro.fr ou en magasin (ci-après « vous »). Toute personne visitant le site ou nos magasins peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.nc-beautypro.fr (ci-après le « site » ou sur demande en magasin). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, ceux fournis en magasin et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NC BEAUTY PRO. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies et descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Les produits "shampooing et soin" aux formats techniques ne sont pas fournis avec pompes.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

En passant commande sur le site de NC Beauty Pro, vous déclarez être professionnel de la coiffure ou de l'esthétique, ou avoir été formé et être considéré comme tel. NC Beauty Pro se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation des produits professionnels vendus sur le site. Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande ou être en possession d'une autorisation parentale.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Une fois votre commande saisie, un e-mail récapitulant les détails de celle-ci vous sera envoyé. Cet e-mail confirmera l'enregistrement de votre commande sur notre système. Votre commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les ventes en magasin sont définitives dès lors que le paiement est effectué en magasin.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA du pays de livraison appliquée et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les prix affichés sur le Site Professionnels sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non facturée dans le cas d'une commande avec livraison en UE et n° de TVA intracommunautaire actif et valide), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Pour les frais annexes la TVA du pays s’appliquera ou pas selon si vous êtes un particulier ou un professionnel.

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais. En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix.

4.1 Litige Livraison

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise.

4.2 Médiation

Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d'information, le client peut contacter le service client par email à contact@nc-beautypro.fr. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d'une réclamation.

Article 5 : Paiement

5.1 Sur le site :

5.1.1 Paiement par carte bancaire (Payplug) et Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande.

5.1.2 Paiement de votre commande en 2X, 3X ou 4X par CB à partir de 75€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

• • Montant des achats :
    • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.
    • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
    • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 500 € sont éligibles au paiement avec Alma.

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• • P2X : 0.85% par transaction
  • P3X : 1.69% par transaction
  • P4X : 2.62% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

5.2 En magasin :

Le prix des produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :

• en espèces, ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur
• par carte bancaire

L’acheteur garantit à EURL Nails and Co qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du produit. L’acheteur garantit également à EURL Nails and Co qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

1. Pour les achats site :

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, prévu par l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Vous devez remplir le formulaire de rétractation et nous l'envoyer par mail dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis. Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner le ou les articles objet de cette rétractation, directement dans notre boutique, ou avec le transporteur de votre choix, à vos frais.

Téléchargez le formulaire de rétractation en cliquant ici: Formulaire de rétractation

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par mail dans les 3 jours suivant la réception de votre commande. En cas de réception d’un produit endommagé ou non-conforme une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine.

2. Pour les achats magasin :

Pour les achats en magasin vous disposez d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture pour demander un échange ou un avoir. Le fait pour l’acheteur d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui sont disponibles au point accueil du magasin ou auprès du personnel de vente du magasin, sur demande de l’acheteur. A ce titre, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente figurant sur la facture « avoir ou échange sous 15 jours des produits non utilisés dans leurs emballages d’origines ». Les accessoires cheveux, peignes, brosses, ciseaux, maquillage et vernis ne seront ni repris, ni échangés. L’acheteur est informé en magasin des caractéristiques essentielles des produits. Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par le fabricant sur la notice d’emploi ou sur tout autre document joint aux produits. 

3. Retour des produits cosmétiques et d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter le retour des produits cosmétiques, notamment des vernis à ongles, lorsqu’ils ne présentent pas de scellé. En l’absence de scellé, nous ne sommes pas en mesure de garantir que le produit n’a pas été ouvert ou utilisé, ce qui rend impossible sa remise en vente dans des conditions respectant nos standards de qualité et de sécurité sanitaire.

Par conséquent :

• Tout produit dépourvu de scellé ou présentant des signes d’ouverture ou d’utilisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf si un défaut d’origine ou une non-conformité avérée est constatée.

Cette politique est appliquée conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 : Gestion des colis en cas d'absence ou de non-retrait

1. Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du client lors de la livraison à domicile, le transporteur peut déposer le colis dans un point de retrait ou le relivrer à une date ultérieure, selon ses conditions générales de service. Il appartient au client de récupérer son colis dans les délais impartis par le transporteur.

2. Colis non récupérés

Si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur et que celui-ci est retourné à notre entrepôt, les règles suivantes s’appliquent :

• Remboursement : Seul le montant des produits sera remboursé. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été réalisée conformément à la commande.
• Nouvelle expédition : Si le client souhaite une nouvelle expédition, les frais de port correspondants seront à sa charge, même si les frais de port initiaux avaient été offerts.

Il est de la responsabilité du client de suivre le suivi de livraison fourni par le transporteur et de s'assurer de la récupération du colis dans les délais impartis.

4. Abandon de commande

En l’absence de réclamation ou de demande expresse de la part du client concernant le remboursement ou la réexpédition dans un délai de 30 jours après le retour du colis à notre entrepôt, la commande sera considérée comme abandonnée. Aucun remboursement ni réexpédition ne sera effectué après ce délai.

Article 8 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès l’heure de remise matérielle, le transport de possession entraînant des risques. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 9 : Garanties et responsabilité

1. Garanties légales et commerciales

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

La garantie légale de conformité couvre les défauts existants au moment de la délivrance du produit et s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cadre :

• Vous bénéficiez d’un délai de deux ans pour agir.
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance (sauf pour les biens d’occasion : 6 mois).

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale offerte par le fabricant ou le vendeur. Les conditions de la garantie commerciale, lorsqu’elle existe, sont précisées dans la fiche produit ou accompagnent le produit lors de sa livraison.

2. Spécificités pour les accessoires (câbles, chargeurs, batteries) et appareils techniques

Les appareils techniques (comme les aspirateurs à poussière d’ongles ou les lampes LED) et leurs accessoires (câbles, batteries, chargeurs) sont également couverts par les garanties légales. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas les dommages ou pannes résultant :

• D’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme aux recommandations : par exemple, exposition à des températures extrêmes, utilisation prolongée ou surchargée des appareils, ou branchement sur un adaptateur non compatible.
• D’un manque d’entretien : comme l’accumulation de poussière dans un aspirateur dû à un nettoyage insuffisant ou l’utilisation d’une lampe LED dans un environnement inadapté (humidité, poussière).
• De dommages physiques : torsions, coupures ou endommagements des câbles et connecteurs causés par une manipulation incorrecte, ou batteries gonflées dues à une surcharge ou une mauvaise utilisation.

Nous nous réservons le droit de procéder à une inspection technique pour évaluer si le défaut signalé est couvert par la garantie. En cas de non-respect des recommandations d’utilisation, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du client.

3. Prise en charge des frais de retour

• Si le défaut est couvert par la garantie légale ou commerciale, les frais de retour et de renvoi du produit sont à notre charge.
• En cas de retour d’un produit pour un problème non couvert par la garantie (par exemple, mauvaise utilisation ou entretien insuffisant), les frais de retour, d’expédition et de réparation éventuelle seront à la charge du client.

4. Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

5. Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pannes résultant d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien du produit. Nous ne saurons être tenus responsables de :

• Toute différence non substantielle entre les photos de présentation des produits sur notre site et les produits livrés.
• Les dommages indirects (pertes commerciales, perte de données ou manque à gagner) qui n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

En cas de réception d’un colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves claires auprès du transporteur. Toute réclamation liée à un défaut de livraison (colis endommagé, perdu ou non livré) devra être accompagnée d’un certificat de non-détention pour être traitée.

Pour tout incident concernant un produit sous garantie, vous pouvez nous contacter à contact@nc-beautypro.fr.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

EUR Nails and Co, 263 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort

Tel : 01 56 29 09 25

N° Intra-communautaire : FR57 751 037 938

N° Siret : 751 037 938 00048

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 14 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Article 15 : Politique de confidentialité

Collecte des données

Les données collectées sur le site internet www.nc-beautypro.fr ou en magasin NC Beauty Pro par nos conseillers de vente, sont strictement réservées à l’usage interne de l’EURL Nails and Co. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :

• L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet www.nc-beautypro.frro.fr ou en magasins)
• La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)
• Le respect des obligations légales (ex : facturation)

Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.

Profilage

Lorsque nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts, son comportement et d’autres attributs, notamment les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique.

Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.

Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou afficher des communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage, en contactant notre délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données

L’EURL Nails and Co est en conformité avec la nouvelle législation européenne sur la protection des données (RGPD). Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à l’adresse mail suivante : contact@nc-beautypro.fr ou à l’adresse postale suivante : NC Beauty Pro, 263 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

Vos droits

Vous disposez d’un droit à vous opposer à toute prospection commerciale en nous contactant aux coordonnées ci-dessus indiquées.

Vous pouvez solliciter l’effacement des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer votre consentement à la collecte vous concernant à tout moment lorsque le traitement requiert votre consentement.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et la transmission à un autre responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant dès lors :

• Que vous les avez vous-même communiquées, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Dispositions particulières

L’effacement de vos données personnelles entraînera de fait la suppression de votre compte fidélité au sein de nos points de vente et du site www.nc-beautypro.fr.